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General Terms and Conditions

Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne « veselinoviclulivre » entre le vendeur et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site, ci-après le « Client ».

Le vendeur est Lucas VESELINOVIC, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial « veselinoviclulivre », dont l’établissement est situé au 14 rue du bois, 45480 BAZOCHES-LES-GALLERANDES, France. SIRET : 13269863000010. Code APE : 47.91B. Adresse électronique : [email protected]. Téléphone : +33 6 42 86 72 61.

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant la validation de sa commande. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.

Article 1 – Produits

La boutique veselinoviclulivre propose à la vente des livres et, le cas échéant, des produits éditoriaux ou accessoires présentés sur le site. Les caractéristiques essentielles, l’état lorsqu’il s’agit d’un article d’occasion, le prix et les photographies de chaque produit sont indiqués sur sa fiche descriptive.

Les photographies et illustrations sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Des différences mineures de couleur, de format ou de présentation peuvent notamment résulter de l’affichage utilisé par le Client. Pour les livres d’occasion, les éventuelles marques d’usage importantes sont signalées dans la description du produit.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité constatée après la commande, le Client en est informé dans les meilleurs délais et reçoit le remboursement intégral des sommes versées pour le produit indisponible.

Article 2 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises selon le régime fiscal applicable au vendeur. Ils ne comprennent pas les frais de livraison, lesquels sont précisés avant la validation définitive de la commande.

Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est toutefois celui affiché au moment de la validation de la commande, sous réserve d’une erreur manifeste de prix. En cas d’erreur manifeste, le Client est informé et peut confirmer la commande au prix corrigé ou obtenir son annulation et son remboursement intégral.

Pour les livraisons hors de France métropolitaine, des taxes, droits de douane ou frais d’importation peuvent être exigés par les autorités du pays de destination. Ces frais, lorsqu’ils ne sont pas inclus lors du paiement, restent à la charge du Client.

Article 3 – Commandes

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter, vérifie le contenu de son panier, renseigne les informations demandées, choisit un mode de livraison et un moyen de paiement, puis confirme sa commande après avoir accepté les présentes CGV.

Avant la validation définitive, le Client peut vérifier le détail et le prix total de la commande et corriger d’éventuelles erreurs. La commande devient ferme lorsque le paiement est autorisé et qu’un courrier électronique de confirmation est envoyé au Client.

Le Client s’engage à fournir des informations complètes, exactes et à jour. Le vendeur ne peut être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison résultant d’une adresse erronée, incomplète ou inaccessible fournie par le Client.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de fraude suspectée, de paiement refusé, de litige antérieur non résolu, d’indisponibilité du produit, d’erreur manifeste ou de demande anormale. Toute somme encaissée au titre d’une commande annulée par le vendeur est remboursée.

Les contrats portant sur une somme égale ou supérieure à 120 euros sont archivés pendant dix ans dans les conditions prévues par la réglementation. Le Client peut en demander une copie en contactant le vendeur.

Article 4 – Paiement

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux affichés sur la page de paiement, notamment les principales cartes bancaires compatibles avec le service de paiement Stripe.

Les paiements électroniques sont traités de manière sécurisée par Stripe. Les informations de carte bancaire sont transmises directement à Stripe au moyen d’une connexion chiffrée et ne sont pas conservées par veselinoviclulivre. Stripe peut appliquer une authentification renforcée, notamment le dispositif 3D Secure, lorsque celle-ci est requise par la banque ou par la réglementation.

Le débit est effectué lors de la validation du paiement. En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande n’est pas confirmée. Le Client doit s’assurer qu’il dispose des autorisations et fonds nécessaires à l’utilisation du moyen de paiement choisi.

Tout remboursement est effectué, sauf impossibilité technique ou accord exprès différent, sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande. Le délai d’apparition du remboursement sur le compte du Client dépend ensuite de Stripe et de l’établissement bancaire concerné.

Le vendeur demeure propriétaire des produits jusqu’au paiement intégral du prix. Cette réserve de propriété n’empêche pas le transfert des risques au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits.

Article 5 – Livraison

Les produits sont livrés dans les zones proposées lors de la commande, à l’adresse indiquée par le Client. Les modes de livraison disponibles, leurs tarifs et leurs délais estimatifs sont affichés avant le paiement.

Sauf indication contraire sur la fiche du produit, les commandes sont préparées dans un délai indicatif de deux jours ouvrés. La livraison intervient généralement sous deux à cinq jours ouvrés en France métropolitaine et sous cinq à dix jours ouvrés dans les autres destinations européennes proposées. Ces délais sont indicatifs. En toute hypothèse, la livraison intervient au plus tard dans les trente jours suivant la conclusion du contrat, sauf délai différent expressément convenu.

Si le délai convenu est dépassé, le Client peut demander au vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut d’exécution dans ce nouveau délai, le Client peut résoudre le contrat conformément à l’article L. 216-6 du Code de la consommation. Les sommes versées sont alors remboursées dans les quatorze jours suivant la résolution.

Le Client doit vérifier l’état du colis et des produits au moment de leur réception. En cas de produit endommagé, incomplet ou non conforme, il est recommandé de prendre des photographies, de conserver l’emballage et d’en informer le vendeur rapidement à l’adresse [email protected]. Cette recommandation ne limite pas les droits légaux du Client.

En cas de retour d’un colis pour adresse incorrecte, absence de retrait ou refus injustifié, le Client peut demander une nouvelle expédition, sous réserve du paiement des nouveaux frais de livraison. Il peut également demander le remboursement des produits, déduction faite, lorsque la loi le permet, des frais directement occasionnés par ce retour.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Lorsque plusieurs produits commandés ensemble sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit. Pour exercer ce droit, le Client doit adresser, avant l’expiration du délai, une déclaration claire et non équivoque à [email protected] ou par courrier à Lucas VESELINOVIC, veselinoviclulivre, 14 rue du bois, 45480 BAZOCHES-LES-GALLERANDES, France.

Le Client peut utiliser la formulation suivante : « Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants : [désignation], commandés le [date] et reçus le [date]. Nom et adresse du Client : [informations]. Numéro de commande : [numéro]. Date : [date]. »

Le Client doit retourner les produits à l’adresse du vendeur, sans retard excessif et au plus tard quatorze jours après avoir communiqué sa décision de se rétracter. Les frais directs de retour sont à la charge du Client. Les produits doivent être correctement protégés et retournés avec leurs accessoires éventuels.

Le Client peut manipuler le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui serait normalement admis dans un magasin.

Le vendeur rembourse tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé, dans un délai maximal de quatorze jours à compter de la notification de la rétractation. Le vendeur peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition, la première de ces dates étant retenue.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits relevant des exceptions prévues par l’article L. 221-28 du Code de la consommation, notamment aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, aux enregistrements audio, vidéo ou logiciels descellés, ainsi qu’aux contenus numériques fournis sans support matériel lorsque leur exécution a commencé avec l’accord préalable du Client et sa renonciation expresse au droit de rétractation.

Article 7 – Garanties légales

Le Client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.

Au titre de la garantie légale de conformité, le vendeur répond des défauts de conformité apparaissant dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien. Pour un bien neuf, les défauts apparaissant pendant ce délai sont présumés avoir existé au moment de la délivrance, sauf preuve contraire ou incompatibilité avec la nature du bien ou du défaut. Pour un bien d’occasion, cette présomption s’applique pendant douze mois.

En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût et de faisabilité prévues par la loi. La mise en conformité doit intervenir sans frais, sans inconvénient majeur pour le Client et dans un délai ne pouvant excéder trente jours suivant sa demande.

Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, refusé, intervient au-delà du délai légal ou occasionne un inconvénient majeur, le Client peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat dans les conditions prévues par le Code de la consommation. La résolution ne peut être demandée si le défaut est mineur.

Au titre de la garantie des vices cachés, le Client peut agir lorsque le produit présente un défaut caché le rendant impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminuant tellement cet usage qu’il ne l’aurait pas acheté, ou en aurait donné un moindre prix, s’il en avait eu connaissance. L’action doit être engagée dans les deux ans suivant la découverte du vice. Le Client peut choisir entre la restitution du produit contre remboursement du prix et la conservation du produit contre restitution d’une partie du prix.

Pour mettre en œuvre une garantie, le Client doit contacter le vendeur en indiquant son numéro de commande, la nature du défaut et, si possible, en joignant des photographies. Aucun frais ne peut être facturé au Client pour la mise en conformité d’un produit couverte par la garantie légale.

Article 8 – Réclamations et service client

Pour toute question, demande de suivi ou réclamation, le Client peut contacter le service client par courrier électronique à [email protected], par téléphone au +33 6 42 86 72 61 ou par courrier à Lucas VESELINOVIC, veselinoviclulivre, 14 rue du bois, 45480 BAZOCHES-LES-GALLERANDES, France.

Le Client est invité à indiquer son nom, son numéro de commande, le produit concerné et une description précise de sa demande. Le vendeur s’efforce d’accuser réception de toute réclamation sous deux jours ouvrés et d’y apporter une réponse dans un délai raisonnable.

Après une réclamation écrite préalable restée sans solution satisfaisante, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le médiateur proposé est le CM2C, Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France, site internet : www.cm2c.net. La demande doit respecter les conditions de recevabilité fixées par le Code de la consommation et par le médiateur.

Article 9 – Responsabilité et force majeure

Le vendeur est responsable de la bonne exécution de ses obligations légales et contractuelles. Sa responsabilité ne peut toutefois être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution résulte d’une faute du Client, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

En cas de force majeure empêchant temporairement l’exécution de la commande, les obligations concernées sont suspendues pendant la durée de l’événement. Si l’empêchement devient définitif, la commande concernée est annulée et les sommes correspondantes sont remboursées.

Article 10 – Données relatives au paiement

Les données nécessaires au traitement de la commande, à la livraison, à la facturation et au service après-vente sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et des obligations légales du vendeur. Les données de paiement sont traitées par Stripe conformément à ses propres conditions et règles de confidentialité, disponibles sur www.stripe.com/fr/privacy.

Le Client peut exercer ses droits relatifs à ses données personnelles en écrivant à [email protected]. Certaines informations peuvent être conservées pendant les durées imposées par les obligations comptables, fiscales, contractuelles et de lutte contre la fraude.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, graphismes, logos et autres contenus propres à la boutique veselinoviclulivre sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, adaptation, diffusion ou utilisation non autorisée est interdite, sauf autorisation écrite préalable ou exception prévue par la loi.

Article 12 – Nullité partielle

Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement applicables. Le fait pour le vendeur de ne pas se prévaloir temporairement d’une disposition ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Article 13 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV et les contrats conclus par l’intermédiaire de la boutique veselinoviclulivre sont soumis au droit français. Lorsque le Client réside dans un autre pays de l’Union européenne, ce choix ne le prive pas de la protection que lui accordent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence.

En cas de différend, les parties rechercheront en priorité une solution amiable. À défaut d’accord amiable ou de médiation, le litige sera porté devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun. Le Client consommateur peut notamment saisir la juridiction de son domicile ou celle du lieu de livraison effective du produit.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à compter du 1er janvier 2026.

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